L’assurance emprunteur

11 septembre 2023
L’assurance emprunteur est toujours liée à la souscription d’un prêt. Elle est facultative car aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. Toutefois, un établissement prêteur considérera, en règle générale, que cette assurance est indispensable pour vous accorder un financement : sa souscription devient alors une condition d’octroi de votre prêt.

Quelles sont les différentes garanties ?

Elle présente une durée strictement limitée à celle de l’emprunt et assure le remboursement de tout ou partie de votre emprunt (en fonction de la quotité assurée) selon les garanties souscrites :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), anciennement dénommée Invalidité absolue et définitive (IAD)
  • Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)
  • Incapacité temporaire de travail (ITT), totale ou partielle
  • Perte d’emploi
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Comment choisir ?

Avant de souscrire une telle assurance, il faut être bien attentif à certains points : 

  • Le(s) délai(s) de carence ou délai(s) d’attente ou bien encore le(s) délai(s) de franchise ;
  • Les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales du contrat (selon les sports que vous pratiquez par exemple) mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé ;
  • Il convient également d’être vigilant au coût de cette assurance, et notamment à ses modalités de tarification (elles peuvent être fixées en fonction du capital emprunté dit « capital initial » ou du capital restant dû).

Bien que le tarif de l’assurance emprunteur soit un élément important, il faut néanmoins rester vigilant et bien étudier l’étendue de la couverture et particulièrement la définition des garanties souscrites afin d’être certain de choisir un contrat d’assurance suffisamment couvrant en cas de sinistre et correspondant à vos besoins. 

Du nouveau :

La loi Lemoine du 28 février 2022 ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. 

À partir du 1er septembre 2022, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d'assurance emprunteur même si votre prêt a été contracté avant le 1er juin 2022. Jusqu'alors, vous deviez attendre la date d'anniversaire de votre contrat pour résilier et changer d'assurance. Vous pouvez ainsi faire jouer la concurrence afin d’obtenir un tarif plus attractif à la condition que le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes au contrat initial.

Publiée au Journal Officiel du 1er mars 2022, cette loi permet un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur en réduisant à 5 ans le droit à l'oubli des anciens malades du cancer, de l'hépatite C et d'autres maladies chroniques. Elle supprime également le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur à la condition que l’encours total des précédents prêts et du nouvel emprunt ne dépasse pas 200 000€ par assuré et que l'échéance de remboursement intervienne avant le 60ième anniversaire de l'emprunteur. 

N'hésitez pas à nous interroger pour une étude personnalisée.