Qui peut souscrire ?
Une fiscalité avantageuse en cas de vie
Et en cas de décès ?
Au préalable, il faut rappeler que le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession. Il est donc de fait exonéré de prélèvements fiscaux en tant que bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de son conjoint ou partenaire de PACS. Pour les primes versées avant le 13/10/98, sur des contrats souscrits avant le 20/11/91, l’exonération est totale pour le bénéficiaire.
Accédez au tableau de synthèse de la transmission par décès d’un contrat d’assurance-vie
A noter que les plus-values sont soumises dans tous les cas aux prélèvements sociaux.
De plus, les plus-values relatives aux versements effectués après 70 ans sont totalement exonérées de droits de succession.
Quels objectifs ?
Le premier objectif est de se constituer une épargne de précaution. Elle pourra servir à financer les projets de vie, comme l’achat d’un bien immobilier, des travaux, le financement des études des enfants. Elle pourra également servir en cas de « coup dur » : divorce, décès, perte d’emploi, par exemple.
L’assurance-vie permettra également à l’heure de la retraite de ponctionner son capital ponctuellement ou de manière régulière.
Le deuxième objectif est souvent la transmission d’un capital hors droit ou avec des droits réduits.
Allocation du contrat d’assurance-vie
En fonction des objectifs de chacun, de l’âge du souscripteur et de son horizon de placement, l’épargne sera investie sur le fonds euros (capital garanti) et/ou sur des unités de compte (capital non garanti, mais des performances espérées sur le long terme supérieures). Les unités de compte représentent un univers varié. Le souscripteur pourra investir dans des parts de SCI ou de SCPI et bénéficier du dynamisme de l’immobilier et de sa relative sécurité. Il pourra également s’orienter sur les fonds structurés, qui se démarquent aujourd’hui et constituent un bon compromis entre la sécurité du fonds euro et la volatilité des unités de compte.
Vous l’aurez compris, à chacun son assurance-vie.