Le régime de la communauté universelle

La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet d’assurer l’avenir du conjoint survivant en lui attribuant la totalité du patrimoine conjugal, sans aucune formalité. Nul besoin de rédiger une déclaration de succession puisqu’il n’y a pas de succession. Le notaire doit simplement inscrire au Fichier des hypothèques la propriété des immeubles au nom du seul survivant. Le conjoint survivant sera pleinement propriétaire du patrimoine laissé par le défunt. Les enfants ne recevront leur part qu’au second décès. Cette clause d’attribution intégrale est un avantage matrimonial qui est irrévocable, contrairement aux donations au dernier vivant qui peuvent être révoquées à tout moment par le donateur. Pour mettre fin à cette attribution intégrale, les époux n’auront pas d’autre choix que de procéder à un changement de régime matrimonial qui nécessitera leur consentement respectif.

D’une part, au premier décès, les enfants du couple sont privés de l’héritage de leur parent décédé, ce qui peut poser parfois quelques problèmes financiers. D’autre part, lorsque le premier décès intervient à un âge avancé, le conjoint, lui-même âgé, n’a pas toujours besoin d’un patrimoine important pour faire face à ses besoins. Dans ce cas, la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant a peu d’utilité. Enfin, ce mécanisme n’est pas toujours fiscalement intéressant. Avec les autres régimes matrimoniaux, les enfants recueillent l’héritage de leurs parents en deux temps et profitent donc deux fois des abattements parent/enfant et du barème progressif des droits en vigueur. Alors qu’ici, la totalité du patrimoine des parents sera transmise en une seule fois, lorsque les deux parents seront décédés.